Conditions Générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 21/01/2025

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1. Objet
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Le Site est dédié à la vente et/ou au dépôt-vente de véhicules.

2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit, sous réserve de disposer d'une connexion Internet.

L'utilisateur est responsable de la configuration de son matériel et de ses moyens de connexion pour accéder au Site.

3. Services proposés

Le Site propose les services suivants :

Soumission de demandes pour vendre un véhicule via le service de dépôt-vente.

Tous les services et informations proposés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

4. Obligations des utilisateurs

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Fournir des informations exactes, complètes et à jour dans les formulaires de contact ou de dépôt-vente.

Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.

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5. Responsabilité

DRV AUTO met tout en œuvre pour fournir des informations fiables.

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DRV AUTO décline toute responsabilité pour :

Les interruptions ou dysfonctionnements techniques du Site.

Les pertes ou dommages découlant de l’utilisation des informations figurant sur le Site.

6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible [lien vers la Politique de Confidentialité].

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8. Liens hypertextes

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9. Modifications des CGU

DRV AUTO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via une notification sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.

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Téléphone : 06 70 91 00 01
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